Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f8fc87a-a295-4018-a917-2aba323163e2
- Début de validité
- 29 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050670785/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050670785/article-18/versions/8f8fc87a-a295-4018-a917-2aba323163e2/
Sommaire du texte
Texte
Composition
Le directoire est composé du président ou directeur de chacun des établissements fondateurs, du président de la COMUE et d'un représentant des établissements membres désigné dans des conditions définies par le règlement intérieur de la COMUE.
Le directoire peut se réunir en formation élargie. Il comprend alors un représentant de chacun des organismes nationaux de recherche mentionnés à l'article 4 des présents statuts. Il est réuni dans cette configuration lorsque l'ordre du jour prévoit l'examen de questions relatives à la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi qu'à la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique.
Le directeur général des services et le porteur scientifique du projet " TIRIS " sont invités permanents.
Le président de la COMUE peut inviter toute personne dont la présence est de nature à éclairer les débats.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2