Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 4

Organismes nationaux de recherche

Les organismes nationaux de recherche suivants participent à la définition de la stratégie de la COMUE, avec laquelle ils coordonnent leur stratégie dans le périmètre de la COMUE :

-le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

-le Centre national d'études spatiales (CNES) ;

-l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

-l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

-l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

-l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

-Météo-France.

Ils participent à la gouvernance de la COMUE dans leurs champs de compétences respectifs, couvrant la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi que la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique, dans les conditions prévues aux présents statuts.

Les personnels de ces organismes de recherche affectés aux structures de recherche dans le périmètre de la COMUE font partie intégrante de la communauté scientifique et académique de la COMUE dans le respect du statut de leurs organismes respectifs. Ils utilisent, dans tous leurs documents et publications, la signature commune de la COMUE, dans les conditions définies par la Charte de signature.