Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 3

Etablissements dits établissements membres

Les établissements membres de la COMUE sont :

-l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) ;

-l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT) ;

-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse (ENSA Toulouse) ;

-l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) ;

-l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) ;

-l'Institut catholique des arts et métiers (ICAM) de Toulouse ;

-l'Institut Mines Télécom (IMT), limité au périmètre de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi Carmaux ;

-Toulouse Business School (TBS).

Peuvent être établissements membres de la COMUE, les établissements concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche au niveau de la métropole toulousaine et du territoire régional d'Occitanie-Ouest. Les établissements membres d'un regroupement, au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, sont représentés au sein de la COMUE par l'établissement porteur du regroupement.

Les établissements membres participent à la gouvernance de la COMUE dans les conditions prévues par les présents statuts. Ils participent notamment à la définition de la stratégie de la COMUE, avec laquelle ils coordonnent leur propre stratégie.

Ils bénéficient des ressources financières de la COMUE et peuvent porter des programmes scientifiques ou actions au nom et par délégation de la COMUE.

Pour devenir établissement membre de la COMUE, il est nécessaire d'accepter les compétences de la COMUE mentionnées aux articles 8 et 9 des présents statuts, sous réserve des compétences suivantes qui demeurent optionnelles :

1° La participation à l'élaboration du volet commun du contrat pluriannuel de site avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

2° La délivrance des diplômes ;

3° La lettre d'orientation budgétaire ;

4° La lettre d'orientation en matière de ressources humaines.

L'établissement membre convient en outre de contribuer au financement de la COMUE selon des modalités définies dans le règlement intérieur de la COMUE.