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  3. Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 novembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 48219099-4e61-42b1-910e-b13e76df183b
Début de validité
30 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050676405/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050676405/article-4/versions/48219099-4e61-42b1-910e-b13e76df183b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte


Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :


- a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
- le certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) assorti de la validation de la formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC), le cas échéant ;


b) Etre capable de prendre en charge en sécurité un groupe lors d'une activité éducative ou socioculturelle.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9, au moyen de :


a) La production d'une attestation de réussite à l'une des formations relatives au secourisme susmentionnées ;
b) Une mise en situation professionnelle d'animation d'un groupe en sécurité, lors d'une activité éducative ou socioculturelle, d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 novembre 2024 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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