Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe08d918-e76c-416f-9cef-296c849f5eaa
- Début de validité
- 30 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050676409/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050676409/article-6/versions/fe08d918-e76c-416f-9cef-296c849f5eaa/
Sommaire du texte
Texte
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. Annexe II-2-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1