Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9babca6-bdb3-4b2a-8e21-5983d87ee23f
- Début de validité
- 30 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050676412/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050676412/article-8/versions/b9babca6-bdb3-4b2a-8e21-5983d87ee23f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.