Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement - Article 3

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Début de validité: 30 novembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date prévue au II de l'article 70 du décret du 6 juillet 2024 susvisé.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 70