Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 450587bf-0d9d-4fba-af21-3d3a7b48e058
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2021
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 4 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 4
CITATION Code de l'environnement
CITATION Code de l'environnement - art. L123-19 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'environnement - art. R123-46-1
CITATION Code de l'environnement - art. R181-36 — Cible absente ou non résolue