Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1444657-96f3-4482-bab8-7fe6c638bb87
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050677001/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050677001/article-4/versions/b1444657-96f3-4482-bab8-7fe6c638bb87/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4