Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44a44ea6-bbf3-45e2-a739-e108c8b03a53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050677007/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050677007/article-7/versions/44a44ea6-bbf3-45e2-a739-e108c8b03a53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2010 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8