Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 363e11c2-7302-4901-ac98-df511ea94413
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050691961/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050691961/article-2/versions/363e11c2-7302-4901-ac98-df511ea94413/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code pénitentiaire - art. D752-5 (M)
- MODIFIE Code pénitentiaire - art. D755-2 (M)
- MODIFIE Code pénitentiaire - art. D762-6 (M)
- MODIFIE Code pénitentiaire - art. D765-2 (M)
- MODIFIE Code pénitentiaire - art. D772-5 (M)
- MODIFIE Code pénitentiaire - art. D775-2 (M)
Citations
- CITATION Code pénitentiaire - art. D752-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code pénitentiaire - art. D755-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code pénitentiaire - art. D762-6
- CITATION Code pénitentiaire - art. D765-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code pénitentiaire - art. D772-5
- CITATION Code pénitentiaire - art. D775-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-655 du 25 avril 2022
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D765-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D765-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D765-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D765-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D762-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D772-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D762-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D772-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D765-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D775-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D762-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D772-5