Jurisfac

Code de l'éducation - Article D675-21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 54322a2d-7c36-4e43-9e0f-5975188aae10
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050699119/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050699119/article-d675-21/versions/54322a2d-7c36-4e43-9e0f-5975188aae10/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par :

1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

3° (Abrogé) ;

4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

Notes

Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D675-21 — MODIFIE
  2. Version D675-21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-429 du 2 mai 2008
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-29 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-57 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle