Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b160e20-184e-4557-98d7-29e630225d33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050692181/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050692181/article-32/versions/4b160e20-184e-4557-98d7-29e630225d33/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D653-1, Art. D675-21, Art. D711-3, Art. D717-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D675-21 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-5 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D717-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D675-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-5