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Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports - Article 2

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Mise à jour en retard — f5ca2f6d-1f6c-4a35-b617-8fed787f4f4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 13h53 — 00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050708342/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050708342/article-2/versions/f5ca2f6d-1f6c-4a35-b617-8fed787f4f4a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 16

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