Jurisfac

Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — da3e54e9-ea9c-423c-b508-8733813a1418
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 13h53 — 00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050708340/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050708340/article-1/versions/da3e54e9-ea9c-423c-b508-8733813a1418/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 3, Art. 4, Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 14, Art. 16


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 24


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005
Art. 13-1, Art. 13-2

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

52 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

Consulter la page officielle