Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0282d6ce-8b38-46f8-a9d2-d3217c3da360
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 13h53 — 00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050708344/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050708344/article-3/versions/0282d6ce-8b38-46f8-a9d2-d3217c3da360/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 2 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005
- CITATION Code des transports - art. L3111-16-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3111-16-9