Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d857176-9fcd-4f09-b85d-da21de3b69cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717654/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717654/article-3/versions/3d857176-9fcd-4f09-b85d-da21de3b69cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17