Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85570484-34a2-43f6-9c68-90537ac26dd7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050718286/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050718286/article-7/versions/85570484-34a2-43f6-9c68-90537ac26dd7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-44-2, Sct. Paragraphe 2 : Modification du schéma, Sct. Paragraphe 3 : Révision du schéma, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-44, Art. R212-44-1, Art. R212-45
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Modification du schéma (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Révision du schéma (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Dispositions communes. (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R212-44-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R212-44 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R212-44-1 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-44-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-44-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-45