Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c73102c5-3276-421d-9555-b837bbc1c8d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050718292/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050718292/article-10/versions/c73102c5-3276-421d-9555-b837bbc1c8d4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions diverses, Art. R212-48
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Dispositions diverses (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R212-48 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R212-49
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-48
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-48