Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6dbafe5-9c92-4d17-b113-e65ca447234c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050718284/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050718284/article-6/versions/b6dbafe5-9c92-4d17-b113-e65ca447234c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-35, Art. R212-36, Art. R212-37, Art. R212-38, Art. R212-39, Art. R212-40, Art. R212-41, Art. R212-42, Art. R212-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Elaboration du schéma
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R212-36 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R212-39 (V)
Citations
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R212-35 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R212-37 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R212-38 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R212-40 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R212-41 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R212-42 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R212-43 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-35
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-35
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-38
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-40
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-41
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-42
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-43
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R212-37