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  3. Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité
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Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — be6631bd-b670-4c99-873a-8c1ecf7a6cce
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050733948/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050733948/article-6/versions/be6631bd-b670-4c99-873a-8c1ecf7a6cce/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux gardes champêtres Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux gardes champêtres Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R613-3-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-3-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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