Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4ef1594-7c79-4a78-ad40-b04ff27b8556
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050733944/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050733944/article-4/versions/f4ef1594-7c79-4a78-ad40-b04ff27b8556/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales, Art. R612-3, Sct. Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés, Art. R612-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants, Art. R612-33, Art. R617-3, Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants, associés et gérants de personnes morales, Art. R622-3, Sct. Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des associés, des gérants et des employés, Art. R622-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants, Art. R622-28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Agrément des exploitants individuel... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Agrément des exploitants individuel... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 4 : Aptitude professionnelle des exploi... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 4 : Aptitude professionnelle des exploi... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux e... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux e... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-24 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-33 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R617-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R622-22 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R622-28 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R622-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R617-3