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  3. Décret n° 2024-1129 du 4 décembre 2024 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services
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Décret n° 2024-1129 du 4 décembre 2024 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 651d8032-f426-42d1-b461-c3f3a23cb116
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050736222/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050736222/article-1/versions/651d8032-f426-42d1-b461-c3f3a23cb116/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. D421-1, Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport, Art. A421-46, Art. D454-13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport (VD)
  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. A421-46 (VD)
  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D421-1 (VD)
  • MODIFIE Code des impositions sur les biens et services - art. D454-13 (VD)

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A421-46
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D454-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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