Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e456944d-7f38-4437-8a23-436c58666c1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050736390/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050736390/article-4/versions/e456944d-7f38-4437-8a23-436c58666c1c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4411-43
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. R4411-43 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R4411-42 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4411-44 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4411-45 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4411-46 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L724-8
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. R4411-43 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. R1340-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. R1340-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L422-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-46
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4411-43
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée