Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4ec92c6-2492-4808-9aa0-8d3247c24f6a
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737476/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737476/article-6/versions/d4ec92c6-2492-4808-9aa0-8d3247c24f6a/
Sommaire du texte
Texte
La zone délimitée est levée si la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens n'y a pas été détectée pendant vingt-quatre mois à compter de la date de la dernière confirmation officielle de la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens dans cette zone.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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