Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a78872f-3cf0-4940-b3dc-6994b396d397
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737672/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737672/article-3/versions/7a78872f-3cf0-4940-b3dc-6994b396d397/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5311-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5311-36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5522-85