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  3. Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Article 3

Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 7a78872f-3cf0-4940-b3dc-6994b396d397
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737672/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737672/article-3/versions/7a78872f-3cf0-4940-b3dc-6994b396d397/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-85


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5311-36

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R5522-85 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6523-20 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5311-36 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5311-36
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6523-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R5522-85

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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