Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79c84c82-3b85-4d23-a022-c8f300fab6fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737674/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737674/article-4/versions/79c84c82-3b85-4d23-a022-c8f300fab6fd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 4 : Coordination des interventions , Art. R522-69, Sct. Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R522-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R533-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R581-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R582-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions, Art. R543-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre II bis : Coordination des intervention... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre III bis : Coordination des interventio... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Centres d'hébergement et de réinser... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 4 : Coordination des interventions (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 5 : Centres d'hébergement et de réinser... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-69 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R522-70 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R531-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R533-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R581-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R582-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R522-69
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R522-70
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R531-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R533-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R581-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R582-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-1