Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cd15463-c936-464d-8bab-188887bacb9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737847/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737847/article-4/versions/1cd15463-c936-464d-8bab-188887bacb9e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-6