Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d1053b5-85c0-4083-abff-9d10fa79c8e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737849/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737849/article-5/versions/9d1053b5-85c0-4083-abff-9d10fa79c8e4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code rural - art. R*814-9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R814-9-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R814-9