Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - Article 7

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement expérimental dans les conditions prévues par ses statuts, le président de l'université de Saint-Etienne exerce les attributions de président de l'établissement expérimental définies par les statuts de cet établissement.
A ce titre, il prépare le règlement intérieur de l'établissement public expérimental qui doit être adopté dans les cinq mois suivant la publication du décret, ainsi que le projet de budget pour l'année 2025.
Il organise les élections aux conseils de l'établissement expérimental dans les cinq mois suivant l'adoption du règlement intérieur, ainsi que l'élection de son président.
Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside. Le comité électoral consultatif est constitué des membres du comité électoral consultatif de l'université de Saint-Etienne et de représentants de l'établissement-composante désigné par le président de l'université de Saint-Etienne. Sont électeurs et éligibles les personnels et les usagers de l'université Jean Monnet et de son établissement-composante.
Le président de l'université de Saint-Etienne préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus représentant les personnels enseignants-chercheurs et assimilés du conseil d'administration, non candidat, préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental.