Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - Article 8

I. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil d'administration provisoire qui comprend :
1° Les administrateurs en exercice du conseil d'université de l'université de Saint-Etienne ;
2° Le directeur de l'établissement-composante, ou son représentant.
II. - Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration définies par les statuts de l'établissement.
Il adopte un règlement intérieur provisoire dans les conditions prévues à l'article 45 des statuts de l'établissement.
III. - Il est institué au sein de l'établissement public expérimental un conseil académique provisoire qui comprend :
1° Une commission recherche provisoire qui comprend les membres en exercice de la commission de la recherche de l'université de Saint-Etienne et un représentant de l'établissement-composante, désigné dans les conditions fixées par cet établissement ;
2° Une commission de la formation et de la vie universitaire provisoire qui comprend les membres en exercice de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'université de Saint-Etienne et un représentant de l'établissement-composante, désigné dans les conditions fixées par cet établissement.
Ces instances exercent les compétences définies par les statuts de l'établissement.
IV. - Les mandats des membres du conseil d'administration provisoire et du conseil académique provisoire prennent fin à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental.