Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - Article 11

Désignation

Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.
Si l'élection n'est pas acquise au premier tour à la majorité absolue des membres du conseil, il est procédé à un second tour de scrutin puis le cas échéant à un troisième. Si la majorité absolue n'est pas atteinte, le conseil d'administration est de nouveau convoqué dans un délai de deux à dix jours ouvrés. Il ne peut être procédé à plus de trois tours de scrutins par réunion. De nouvelles candidatures peuvent être déposées dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur d'établissement-composante, composante ou autre structure interne de l'Université de Toulouse et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public d'enseignement supérieur ou de l'une de ses structures internes.
Le mandat du président est d'une durée de quatre ans, renouvelable. Nul ne peut exercer cette fonction au-delà d'une durée totale de huit ans, que les mandats soient ou non consécutifs.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Il est mis fin aux fonctions du président en cas de démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'administration ou d'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des usagers correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration.