Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - Article 26

La commission de la recherche

Outre son président, la commission de la recherche comprend :
1° un représentant désigné par chacun des établissements-composantes ;
2° douze représentants des professeurs et personnels assimilés relevant du collège A au sens du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont sept représentants du secteur « Sciences et technologie » et cinq représentants du secteur « Disciplines de santé » ;
3° sept représentants des personnels habilités à diriger des recherches (HDR) ne relevant pas du collège précédent, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants du secteur « Disciplines de santé » ;
4° six représentants des personnels titulaires d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux collèges précédents, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et un représentant du secteur « Disciplines de santé » ;
5° un représentant des autres enseignants et chercheurs n'appartenant pas aux collèges précédents ;
6° quatre représentants des autres personnels n'appartenant pas aux collèges précédents ;
7° quatre représentants des usagers inscrits dans une formation de 3e cycle, au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, et leurs suppléants, chaque liste de candidats assurant la représentation du secteur « Sciences et technologie » et du secteur « Disciplines de santé » ;
8° six personnalités extérieures dont :
a) un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
b) un représentant du Centre national des études spatiales (CNES) ;
c) un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
d) un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
e) deux personnalités choisies à titre personnel, dont une issue d'une entreprise des écosystèmes locaux.
Les représentants visés aux a à d sont désignés par les entités qu'ils représentent.
Les personnalités visées au e) sont élues, par les autres membres de la commission, après appel public à candidatures et sur proposition du président.
La commission de la recherche participe à l'élaboration de la politique de l'Université de Toulouse en matière de recherche et de valorisation dans le cadre des stratégies définies nationalement et régionalement.
La commission de la recherche exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment au II. de l'article L. 712-6-1.
La commission de la recherche en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche propose au président l'attribution de l'éméritat dans les conditions prévues par l'article L. 952-11 du code de l'éducation et les textes réglementaires pris en application.
Les membres de la commission de la recherche en formation restreinte désignent en leur sein la personne appelée à la présider.