Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34d18cfc-5ecd-4269-bfe0-d76e47d66c2b
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738378/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738378/article-28/versions/34d18cfc-5ecd-4269-bfe0-d76e47d66c2b/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil académique constitué en sections disciplinaires
La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants et la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers sont constituées au sein du conseil académique dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation