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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1444bf2d-1bf4-4576-a436-f300d3a736e2
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050745739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050745739/article-3/versions/1444bf2d-1bf4-4576-a436-f300d3a736e2/
Sommaire du texte

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté (1) qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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