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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c6209fe6-f50d-4644-921d-9f3e598b14b1
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050745741/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050745741/article-1/versions/c6209fe6-f50d-4644-921d-9f3e598b14b1/
Sommaire du texte

Il est créé la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1).


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  1. Version 1 — MODIFIE
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