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  3. Décret n° 2024-1171 du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits
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Décret n° 2024-1171 du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — ffb0e99f-7547-46b8-8e5d-8bfd0fce7c5a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050758425/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050758425/article-3/versions/ffb0e99f-7547-46b8-8e5d-8bfd0fce7c5a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R512-30, Art. R512-33

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 01h17Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la consommation - art. R512-30 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. R512-33 (M)

Citations

  • CITATION Code de la consommation

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 décembre 2025 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17
Identifiant de l’import Jurisfac
59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Archive
LEGI_20251212-215441.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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