Code de la consommation - Article R512-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff8d6c75-5c56-4510-9302-f1e046c95917
- Début de validité
- 8 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050759595/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050759595/article-r512-30/versions/ff8d6c75-5c56-4510-9302-f1e046c95917/
Sommaire du texte
Texte
Les essais et analyses effectués sur le fondement de l'article L. 512-39 et des textes pris pour son application sont réalisés conformément aux dispositions de la présente section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la consommation - art. R215-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1171 du 6 décembre 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Code de la consommation - art. L512-39 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la consommation - art. R541-1 (V)
- CITATION Code de la consommation - art. R541-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L512-39