Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 856bb5e9-d9f4-4af3-ae0e-50d796da3cb0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050758802/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050758802/article-2/versions/856bb5e9-d9f4-4af3-ae0e-50d796da3cb0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1999Art. 3, Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1999 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1999 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1999
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1999
- CITATION Code de l'aviation civile
- CITATION Code des transports - art. R6326-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6326-1