Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83dd3e1e-4479-43ab-8513-048e571487b1
- Début de validité
- 16 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050779298/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050779298/article-74/versions/83dd3e1e-4479-43ab-8513-048e571487b1/
Sommaire du texte
Texte
La formation est dispensée majoritairement durant des stages individuels auprès des juridictions, de partenaires de l'institution judiciaire et des administrations, d'organismes publics ou privés extérieurs à celle-ci ou de juridictions et organisations étrangères ou internationales.
Elle est dispensée également durant des périodes de formation au siège de l'Ecole ou au moyen de modules e-learning. Les auditeurs de justice et les stagiaires du concours professionnel sont alors répartis en groupes de direction d'études ou, après la déclaration d'aptitude, par fonctions selon leur première affectation.
Ils bénéficient durant toute la durée de leur formation d'un suivi pédagogique individualisé.
Leur scolarité peut être adaptée afin de pallier les éventuelles difficultés qui auront pu être observées et consignées dans leur livret pédagogique. Elle peut l'être également après le choix des premières fonctions afin de tenir compte de leurs spécificités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.