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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Annexe
  5. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  6. Chapitre 3 : Le contenu de la formation
  7. Article 74

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 74

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — 83dd3e1e-4479-43ab-8513-048e571487b1
Début de validité
16 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050779298/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050779298/article-74/versions/83dd3e1e-4479-43ab-8513-048e571487b1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article préliminaire
    3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    5. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    6. Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Organisation générale Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Le contenu de la formation Consulter cette section
        1. Article 71
        2. Article 72
        3. Article 73
        4. Article 74
      4. Chapitre 4 : Les stages Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Le livret pédagogique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice Consulter cette section

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      7. Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel Consulter cette section

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      8. Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires Consulter cette section

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    8. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section

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    9. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    10. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    11. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    12. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article préliminaire
    3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    5. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    6. Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Organisation générale Consulter cette section

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      2. Chapitre 2 : Les auditeurs de justice recrutés sur titre Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Le contenu de la formation Consulter cette section
        1. Article 71
        2. Article 72
        3. Article 73
        4. Article 74
      4. Chapitre 4 : Les stages Consulter cette section

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      5. Chapitre 5 : Le livret pédagogique Consulter cette section

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      6. Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice Consulter cette section

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      7. Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel Consulter cette section

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      8. Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires Consulter cette section

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    8. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section

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    9. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    10. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    11. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    12. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation est dispensée majoritairement durant des stages individuels auprès des juridictions, de partenaires de l'institution judiciaire et des administrations, d'organismes publics ou privés extérieurs à celle-ci ou de juridictions et organisations étrangères ou internationales.
Elle est dispensée également durant des périodes de formation au siège de l'Ecole ou au moyen de modules e-learning. Les auditeurs de justice et les stagiaires du concours professionnel sont alors répartis en groupes de direction d'études ou, après la déclaration d'aptitude, par fonctions selon leur première affectation.
Ils bénéficient durant toute la durée de leur formation d'un suivi pédagogique individualisé.
Leur scolarité peut être adaptée afin de pallier les éventuelles difficultés qui auront pu être observées et consignées dans leur livret pédagogique. Elle peut l'être également après le choix des premières fonctions afin de tenir compte de leurs spécificités.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 2024 Version 74 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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