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Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 77

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Mise à jour en retard — 707cbecd-8884-4273-8512-e10ac159143f
Début de validité
16 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050779301/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050779301/article-77/versions/707cbecd-8884-4273-8512-e10ac159143f/
Sommaire du texte


Les stages en juridiction sont organisés par des magistrats nommés conformément aux dispositions de l'article 41-1 du décret du 4 mai 1972.
Ces magistrats reçoivent de l'Ecole nationale de la magistrature les instructions nécessaires pour l'organisation et le fonctionnement des stages.
A cette fin, l'Ecole nationale de la magistrature organise des réunions périodiques des magistrats chargés de la formation des auditeurs et des stagiaires.

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  1. Version 77 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
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