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  3. Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature
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  5. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
  6. Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justice
  7. Article 35

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 35

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En vigueur depuis le
16 décembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — 8777921c-7a95-4e4f-80f6-766eba6c8b05
Début de validité
16 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050779523/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050779523/article-35/versions/8777921c-7a95-4e4f-80f6-766eba6c8b05/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article préliminaire
    3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    5. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justice Consulter cette section
        1. Article 30
        2. Article 31
        3. Article 32
        4. Article 33
        5. Article 34
        6. Article 35
        7. Article 36
        8. Article 37
        9. Article 38
      2. Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur Consulter cette section

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      4. Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École Consulter cette section

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    6. Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    8. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section

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    9. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    10. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    11. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    12. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article préliminaire
    3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE Consulter cette section

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    4. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    5. Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section
      1. Chapitre 1er : Statut des auditeurs de justice Consulter cette section
        1. Article 30
        2. Article 31
        3. Article 32
        4. Article 33
        5. Article 34
        6. Article 35
        7. Article 36
        8. Article 37
        9. Article 38
      2. Chapitre 2 : Discipline des auditeurs de justice Consulter cette section

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      3. Chapitre 3 : Le dossier de l'auditeur Consulter cette section

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      4. Chapitre 4 : Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'École Consulter cette section

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    6. Titre IV : BIS LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX AUDITEURS DE JUSTICE Consulter cette section

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    7. Titre V : LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    8. Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958 Consulter cette section

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    9. Titre VII : LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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    10. Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES Consulter cette section

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    11. Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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    12. Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


(supprimé)

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 2024 Version 35 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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