Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ec8ba17-d40f-4143-aaff-d22454ccd152
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050779776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050779776/article-1/versions/6ec8ba17-d40f-4143-aaff-d22454ccd152/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2020Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2020Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2020Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2020Art. 3, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2020Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 1 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 2 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 3 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L171-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L181-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-10
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-12
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-5
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-7
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7-3