Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8063da07-b2f3-454f-bbf4-bdf627698020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050807682/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050807682/article-3/versions/8063da07-b2f3-454f-bbf4-bdf627698020/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Titre III : RÉGULATION, Sct. Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE, Sct. Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES, Sct. Titre VI : RELATIONS DU TRAVAIL
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Titre III : RÉGULATION (V)
- CREE Code des transports - Titre IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE... (V)
- CREE Code des transports - Titre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS F... (V)
- CREE Code des transports - Titre VI : RELATIONS DU TRAVAIL (V)
Citations
- CITATION Code des transports — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports