Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6091766-8a40-438b-96ed-8ba7abbdd549
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050809522/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050809522/article-7/versions/a6091766-8a40-438b-96ed-8ba7abbdd549/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 27, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 33 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4