Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14741b49-5fa1-4649-8b95-fd5c141bd968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050809526/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050809526/article-9/versions/14741b49-5fa1-4649-8b95-fd5c141bd968/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-601 du 27 juin 1991 - art. 22 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22