Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 27

Le conseil artistique, scientifique et culturel est consulté sur :
1° Le projet scientifique et culturel de l'établissement ainsi que les projets scientifiques et culturels du Musée national de céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges qui s'inscrivent dans son cadre ;
2° La conservation des collections et les programmes tendant à leur restauration ;
3° La politique d'enrichissement des collections du Musée national de céramique de Sèvres et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ;
4° Le choix des artistes et créateurs invités, des modèles, projets et cartons dans le domaine de la céramique, du design et des arts textiles ;
5° Le programme des expositions et des manifestations culturelles ;
6° Les remeublements à caractère historique ainsi que les prêts ou dépôts des collections du Mobilier national dans un musée de France ou un monument historique appartenant à une personne publique, ouverts au public dans les conditions prévues à l'article D. 113-15 du code du patrimoine ;
7° La politique de publication et de médiation et les modalités de renforcement des liens entre l'établissement et la communauté scientifique ;
8° Les changements d'affectation mentionnés à l'article 29 ;
9° La politique de mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel de l'institution.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.