Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7790a30-83f0-431f-a8bf-45f9c945a60e
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459031/1998-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459031/article-28/versions/c7790a30-83f0-431f-a8bf-45f9c945a60e/
Sommaire de cette page
Texte
1° Les professeurs agrégés de classe normale sont classés lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :
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SITUATION |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE |
|
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Ancienne |
Nouvelle |
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1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise. |
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2e échelon |
1er échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois. |
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3e échelon |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois. |
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4e échelon |
1er échelon |
2/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois. |
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5e échelon |
2e échelon |
3/7 de l'ancienneté acquise. |
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6e échelon : |
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- avant 2 ans 6 mois |
2e échelon |
3/10 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois. |
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- après 2 ans 6 mois |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans 6 mois. |
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7e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. |
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8e échelon |
4e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise. |
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9e échelon |
5e échelon |
9/20 de l'ancienneté acquise. |
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10e échelon |
6e échelon |
9/22 de l'ancienneté acquise. |
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11e échelon |
7e échelon |
Sans ancienneté. |
2° Les personnels de direction de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, sont classés, lors de leur titularisation dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :
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SITUATION |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE |
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|
Ancienne |
Nouvelle |
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1er échelon |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise. |
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2e échelon |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois. |
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3e échelon |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. |
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4e échelon |
1er échelon |
3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois. |
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5e échelon |
2e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise. |
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6e échelon : |
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|
- avant 1 an |
2e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 1 an 3 mois. |
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- après 1 an |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an. |
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7e échelon |
3e échelon |
7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois. |
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8e échelon |
4e échelon |
9/8 de l'ancienneté acquise. |
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9e échelon |
5e échelon |
9/10 de l'ancienneté acquise. |
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10e échelon |
6e échelon |
9/10 de l'ancienneté acquise. |
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11e échelon |
7e échelon |
Sans ancienneté. |
3° Les professeurs des universités de 2e classe, les maîtres de conférences hors classe, les maîtres de conférences de 1re classe, les maîtres-assistants de 1re classe, les professeurs agrégés hors classe, les professeurs de chaire supérieure, les personnels de direction de 1re catégorie, 1re classe, et les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés, lors de leur titularisation, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine.
Dans la limite de la durée exigée par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Historique
Évolution juridique
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