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Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2006
Fin de vigueur
29 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45406242-4e65-4053-9050-34d6dd5ab282
Début de validité
1 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459034/2006-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459034/article-28/versions/45406242-4e65-4053-9050-34d6dd5ab282/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

1° Les professeurs agrégés sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

A. - Classe normale

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois.

4e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.

5e échelon

2e échelon

3/7 de l'ancienneté acquise.

6e échelon :

- avant 2 ans 6 mois

2e échelon

3/10 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

- après 2 ans 6 mois

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans 6 mois.

7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

8e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

5e échelon

9/20 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

9/22 de l'ancienneté acquise.

11e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

B. - Hors-classe

1er échelon

3e échelon

7/10 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

2e échelon

4e échelon

9/10 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

5e échelon

9/10 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

6e échelon

9/10 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

2° Les personnels de direction sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

A. - 1re classe

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

4e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

5e échelon

2e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise.

6e échelon :

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 3 mois.

- après 1 an

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

7e échelon

3e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

8e échelon

4e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

5e échelon

9/10 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

9/10 de l'ancienneté acquise.

11e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

B. - Hors-classe

1er échelon

3e échelon

7/6 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

2e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

5e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

6e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

3° Les professeurs des universités de 2e classe sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

1er échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

2e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

3e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

4e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

4° Les maîtres de conférences sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

A. - Classe normale

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

4/9 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois.

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 3 mois.

4e échelon

3e échelon

15/34 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois.

5e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

6e échelon avant 2 ans 6 mois

4e échelon

3/10 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

6e échelon après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise supérieure à 2 ans 6 mois.

7e échelon

5e échelon

4/9 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois.

8e échelon

6e échelon

15/34 de l'ancienneté acquise majorés de 12 mois.

9e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

B. - Hors-classe

1er échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

2e échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

3e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

4e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

5° Les professeurs de chaire supérieure sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

1er échelon

3e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

2e échelon

4e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

5e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

6e échelon

9/8 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.



6° Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :



SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

A. - Classe normale

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée 3 mois.

6e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois.

7e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

8e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois.

9e échelon

6e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de trois ans.

B. - Hors-classe

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 1990 Version 28 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1998 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 janvier 2002 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2006 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 octobre 2009 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2016 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 septembre 2017 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 octobre 2020 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2022 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 janvier 2023 Version 28 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 1 janvier 2025 Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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