Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f73e20c6-88f2-41c2-b9e6-1eac72b1804e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050920800/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050920800/article-1/versions/f73e20c6-88f2-41c2-b9e6-1eac72b1804e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R172-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-3